Domaines d’activités
RIEUSSEC AVOCATS vous conseille et vous accompagne à chaque étape importante de votre vie.
01.
Divorce et séparation des partenaires ou concubins
Quel que soit votre mode de conjugalité (mariage, PACS, concubinage) en cas de rupture de votre couple, RIEUSSEC AVOCATS vous accompagne en vue du règlement amiable de la situation ou, à défaut, il vous représente devant les tribunaux, notamment dans les domaines suivants :
Nos domaines d'intervention
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce contentieux
- Fixation, exécution et révision de la prestation compensatoire en cas de divorce
- Fiscalité du divorce
- Mesures après divorce
- Séparation des partenaires de PACS ou concubins
- Violences conjugales
- Séparation de corps
Patrimoine
Les avocats de RIEUSSEC AVOCATS disposent d’une expertise particulière en droit patrimonial de la famille. Ils vous conseillent et vous assistent pour gérer au mieux les problématiques complexes auxquelles vous êtes confrontés, à l’occasion d’un divorce ou d’une séparation, notamment dans les domaines suivants, en n’omettant pas leur dimension fiscale :
Nos domaines d'intervention
- Conseil en vue de la rédaction et de la modification de votre contrat de mariage
- Liquidation et partage amiable ou judiciaire du régime matrimonial
- Liquidation et partage amiable ou judiciaire des intérêts patrimoniaux des partenaires de PACS ou des concubins
- Indivision (ex : gestion, convention d’indivision, liquidation, partage, indemnité d’occupation)
- Fiscalité du partage
- Société Civile Immobilière (SCI)
02.
03.
Successions et libéralités
Le droit des successions et des libéralités est également un des domaines d’expertise du cabinet RIEUSSEC AVOCATS. Les avocats de RIEUSSEC AVOCATS vous aident à anticiper et/ou régler la succession de vos proches, lorsque cela est possible dans un cadre amiable, et à défaut, devant les juridictions compétentes. Ses domaines d’accompagnement sont notamment les suivants :
Nos domaines d'intervention
- Libéralités (donations, donations-partages, rapport, réduction)
- Testament (application, contestation)
- Liquidation et partage amiable ou judiciaire du patrimoine successoral
- Droits du conjoint survivant
- Assurance-vie
- Représentation de l’indivisaire défaillant ou récalcitrant
- Recel successoral
Mesures relatives à l’enfant
RIEUSSEC AVOCATS vous accompagne tout au long des étapes de la vie de votre enfant (que ce soit à l’occasion de sa naissance ou au cours des années qui vont suivre, en cas notamment de séparation) afin de définir dans les meilleurs conditions les mesures qui vont trouver à s’appliquer. Parmi les missions qui peuvent être assurées par les avocats de RIEUSSEC AVOCATS se trouvent :
Nos domaines d'intervention
- Filiation (adoption simple ou plénière, action en contestation ou en reconnaissance de paternité ou maternité)
- État civil (changement de nom, de prénom)
- En cas de séparation des parents :
• Autorité parentale
• Résidence
• Droit de visite et d’hébergement
• Pension alimentaire - Enfance en danger (assistance éducative, etc.)
- Administration légale
- Droits de visite des grands-parents
04.
05.
Protection de la personne vulnérable
Le rôle de RIEUSSEC AVOCATS est aussi d’intervenir à vos côtés lorsque vous êtes confrontés aux difficultés liées à la vulnérabilité d’un parent ou d’un enfant. Notre sens de l’écoute, notre empathie mêlés à notre expertise, nous permettent de vous accompagner :
Nos domaines d'intervention
- Lors d’une demande de tutelle ou de curatelle
- En vue de mise en œuvre d’une mesure d’habilitation familiale
- Préparation du mandat de protection future
Droit International
Comme bon nombre de domaines, le droit de la famille est imprégné par la mondialisation et les interactions humaines sur le plan international. Les règles qui régissent la matière sont complexes et nécessitent une expertise particulière. RIEUSSEC AVOCATS est en mesure de vous accompagner à l’occasion notamment des difficultés suivantes :
Nos domaines d'intervention
- Successions internationales
- Divorces internationaux
- Conflit parental international
- Enlèvement international d’enfant
- Reconnaissance, exécution et exéquatur
06.
07.
Contentieux de droit civil
Si RIEUSSEC AVOCATS s’est spécialisé en droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille, il conserve évidemment une activité de droit civil lui permettant d’accompagner ses clients particuliers dans les litiges qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie de tous les jours, concernant les contrats civils les plus courants ainsi que les questions relatives à leur responsabilité civile ou à celle des tiers qui leur auraient causé un dommage.
Nos domaines d'intervention
- Droit des biens
- Contrats civils
- Droit de la copropriété
- Responsabilité civile